On a re\u00e7u par email neuf documents officiels publi\u00e9s par des tribunaux italiens ou d’autres agences italiennes qui illustrent les interactions entre la justice italienne et des entreprises de surveillance. Dans cet article, on explique le contenu de ces documents, et on donne des liens vers les documents eux-m\u00eame (en italien).<\/p>\n
Sur ce site web, on \u00e9crit g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 propos de l’utilisation de dispositifs de surveillance physiques (comme des micros ou cam\u00e9ras cach\u00e9s, des balises GPS) par les flics dans des enqu\u00eates. Mais dans de nombreux syst\u00e8mes de justice, les enqu\u00eates \u00e0 long terme impliquent aussi des procureurs et des juges sp\u00e9ciaux. En Italie, comme on va le voir, les procureurs ach\u00e8tent souvent directement des services d’interceptions environnementales (intercettazioni ambientali<\/em>), ce qui veut dire placer des appareils d’espionnage l\u00e0 o\u00f9 vous vivez.<\/p>\n <\/p>\n Des appels d’offre (bandi di gara<\/em>) sont publi\u00e9s quand le minist\u00e8re public d’un tribunal italien recherche des entreprises pouvant fournir de l’\u00e9quipement ou des services pour aider dans des enqu\u00eates ou des op\u00e9rations de surveillance. Les entreprises sont invit\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l’appel d’offres si elles veulent fournir l’\u00e9quipement ou les services au minist\u00e8re public.<\/p>\n Parfois, un appel d’offres est directement adress\u00e9 \u00e0 certaines entreprises de surveillance italiennes. Pour certaines de ces entreprises, on a \u00e9t\u00e9 capables de confirmer qu’elles commercialisent des dispositifs de surveillance physiques destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre cach\u00e9s dans des espaces aupr\u00e8s d’agences du maintien de l’ordre ou de minist\u00e8res publics. Quand c’est le cas, les entreprises sont incluses dans notre liste d’entreprises<\/a> et chaque nom d’entreprise renvoie vers la page de l’entreprise sur notre site web.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le document<\/strong> : https:\/\/cloud.disroot.org\/s\/8HPK2gNyqyPkX7J\/download<\/a><\/p>\n Appel adress\u00e9 \u00e0<\/strong> : RCS, IPS<\/a>, CTE International, Area<\/a>, Radio Trevisan, Sio<\/a>, Urmet Sistemi, RPC, RIF<\/p>\n Les entreprises sont invit\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l’appel d’offres en fournissant les prix par jour pour diff\u00e9rents services d’interceptions environnementales, comme la fourniture d’\u00e9quipement de localisation GPS ou d’enregistrement audio\/vid\u00e9o, ou l’installation de l’\u00e9quipement.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le document<\/strong> : https:\/\/cloud.disroot.org\/s\/wPSpfyZ5ExNM3BB\/download<\/a><\/p>\n Appel adress\u00e9 \u00e0<\/strong> : RCS, IPS<\/a>, CTE International, Area<\/a>, Radio Trevisan, Innova<\/a>, Sio<\/a>, Urmet Sistemi, RPC, RIF<\/p>\n Cet appel d’offres inclut une liste de services qui devraient \u00eatre fournis par les entreprises qui y r\u00e9pondent. Ces services sont identiques \u00e0 ceux list\u00e9s dans l’appel d’offres du tribunal de Paola en 2019 (voir plus bas).<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le document<\/strong> : https:\/\/cloud.disroot.org\/s\/bmSjJpdbPyB7L9Y\/download<\/a><\/p>\n Ce document, publi\u00e9 environ six mois apr\u00e8s le pr\u00e9c\u00e9dent, est le r\u00e9sultat de l’appel d’offres. Seules les entreprises RCS, RPC, Sio<\/a>, IPS<\/a>, Area<\/a> et Lutech<\/a> ont r\u00e9pondu \u00e0 l’appel. Ce document compare les offres des entreprises, et annonce que RCS et Area<\/a> ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es par le minist\u00e8re public pour fournir les services demand\u00e9s.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le document<\/strong> : https:\/\/cloud.disroot.org\/s\/LXP8oCq7PiSANbm\/download<\/a><\/p>\n Appel adress\u00e9 \u00e0<\/strong> : Area<\/a>, Innova<\/a>, IPS<\/a>, Lutech<\/a>, Movia<\/a>, RCS, Sio<\/a>, GR SISTEMI<\/a>, Nexia Sistemi, Record.<\/p>\n Le minist\u00e8re public invite les entreprises \u00e0 pr\u00e9senter des offres pour la fourniture de services de :<\/p>\n Ce document explique que le minist\u00e8re public avait des contrats pour la fourniture de ces services avec les entreprises IPS<\/a> et Record, mais que ces contrats ont expir\u00e9. Il est donc \u00e0 la recherche d’un nouveau contrat pour trois ans, qui incluerait la location de l’\u00e9quipement et une assistance technique \u00e0 l’utilisation de l’\u00e9quipement.<\/p>\n Les entreprises sont invit\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l’appel d’offres en fournissant :<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le document<\/strong> : https:\/\/cloud.disroot.org\/s\/9bJSiipzDBK5CRB\/download<\/a><\/p>\n Ce document, publi\u00e9 environ un mois apr\u00e8s le pr\u00e9c\u00e9dent, est une r\u00e9ponse \u00e0 des questions envoy\u00e9es par certaines des entreprises invit\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 l’appel d’offres.<\/p>\n La question num\u00e9ro 7 montre que durant les ann\u00e9es 2016 et 2017, les interceptions environnementales audio\/vid\u00e9o men\u00e9es par le minist\u00e8re public de Rimini ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es contre 165 cibles pour un nombre total cumul\u00e9 de 3791 jours, et la localisation GPS a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e contre 132 cibles pour un nombre total cumul\u00e9 de 3745 jours. Il est \u00e0 noter que ces actions de surveillance ont vraisemblablement eu lieu dans la province de Rimini, qui a une population d’environ 340 000 personnes.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le document<\/strong> : https:\/\/cloud.disroot.org\/s\/RSNr25oBYPKbMAp\/download<\/a><\/p>\n Les entreprises sont invit\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cet appel d’offres en fournissant les prix par jour de diff\u00e9rents services. Le document inclut les prix maximum accept\u00e9s par le minist\u00e8re public. Quelques exemples de prix maximum pour des services d’interception environnementale :<\/p>\n Les entreprises sont \u00e9galement invit\u00e9es \u00e0 proposer des prix pour l’installation de l’\u00e9quipement. Les prix maximum pour ce genre de services incluent :<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le document<\/strong> : https:\/\/cloud.disroot.org\/s\/GX5marrw6yxEftx\/download<\/a><\/p>\n Ce bar\u00e8me, publi\u00e9 en 2017 par le minist\u00e8re public du tribunal de Milan, liste les prix par jour qu’il est pr\u00eat \u00e0 payer pour un certain nombre de services d’interception. Les prix sont similaires \u00e0 ceux list\u00e9s dans l’appel d’offres du tribunal de Paola (voir au-dessus).<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le document<\/strong> : https:\/\/cloud.disroot.org\/s\/AEgR7botnEX7aPx\/download<\/a><\/p>\n Cet avis d’attribution de march\u00e9 (avviso di appalto aggiudicato<\/em>) montre que l’entreprise de surveillance italienne Innova<\/a> a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e par l’agence du maintien de l’ordre italienne Guardia di Finanza<\/em> pour fournir des batteries rechargeables et un chargeur de batteries pour une balise GPS de mod\u00e8le PR400. La Guardia di Finanza est une agence du maintien de l’ordre italienne qui s’occupe de la criminalit\u00e9 financi\u00e8re, de la contrebande et de la d\u00e9fense des fronti\u00e8res italiennes (voir leur page sur Wikip\u00e9dia<\/a> pour plus d’informations). L’\u00e9quipement a \u00e9t\u00e9 vendu par Innova pour 780\u20ac.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le document<\/strong> : https:\/\/cloud.disroot.org\/s\/t7yTFmAgNQanDCc\/download<\/a><\/p>\n Cet engagement d’achat (impegno di spesa<\/em>) montre que trois entreprises italiennes ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9es par la ville de Vigevano pour fournir un syst\u00e8me de localisation GPS destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par l’agence de police locale. Les trois entreprises sont :<\/p>\n On a re\u00e7u par email neuf documents officiels publi\u00e9s par des tribunaux italiens ou d’autres agences italiennes qui illustrent les interactions entre la justice italienne et des entreprises de surveillance. Dans cet article, on explique le contenu de ces documents, … Continuer la lecture Appels d’offre<\/h1>\n
Appel d’offres du tribunal de Nola (2013)<\/h2>\n
Appel d’offres du tribunal de Santa Maria Capua Verde (2015)<\/h2>\n
Partie une (octobre 2015)<\/h3>\n
Partie deux (avril 2016)<\/h3>\n
Appel d’offres du tribunal de Rimini (2018)<\/h2>\n
Partie une (mars 2018)<\/h3>\n
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Partie deux (avril 2018)<\/h3>\n
Appel d’offres du tribunal de Paola (2019)<\/h2>\n
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Autres documents<\/h1>\n
Bar\u00e8me de prix du tribunal de Milan (2017)<\/h2>\n
Contrat entre la Guardia di Finanza et l’entreprise Innova (juin 2019)<\/h2>\n
Contrat entre la ville de Vigevano et l’entreprise Innova (septembre 2019)<\/h2>\n
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